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Conditions générales de vente

1. Acceptation et application des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissant les relations contractuelles entre la société TANISA SAS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société TANISA SAS – www.tanisa.fr, dont le siège social se trouve 63 rue André Bollier 69007 LYON.

Acceptation de l’acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Société inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de LYON sous le numéro de Siren 847 805 314 et l’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L’acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir passé la commande.

2. Prix

La société TANISA SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété de la société TANISA SAS jusqu’au complet paiement du prix.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produit sont exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE mais ne comprennent pas les frais de transport. Lors d’une commande par internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, ainsi que les frais de transport.

* Les Codes de Réduction ne peuvent faire l’objet de transaction de quelques sortes que ce soient (échange, cession, transmission etc..) contre une valeur monétaire en dehors du site de tanisa.fr.
* Les Codes de Réduction ne peuvent s’appliquer sur les produits soldés.

* Les Codes de Réduction ne peuvent pas se cumuler.

Tout abus conduira à une suspension de cette offre : Les motifs de votre suspension vous seront bien-sûr communiqués par mail.

3. Commande

Sur Internet : www.Tanisa.fr
Les systèmes d’enregistrement automatique communiqués par internet ainsi que les bons de commande envoyés par le client par courrier sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par internet, la société TANISA SAS confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La société TANISA SAS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Une fois les commandes validées et réglées, aucune modification ne saurait être apportée.

4. Responsabilité

Informations et photos présentes sur le site
Les produits que nous proposons sont décrits et présentés avec le plus d’exactitude possible. Malgré toutes nos précautions, des inexactitudes, des imprécisions ou des omissions peuvent se produire. En conséquence, nous ne saurions être tenus pour responsables de telles inexactitudes, imprécisions ou omissions concernant les informations disponibles sur le site. Les photos sont présentées à titre indicatif, elles ne sont pas contractuelles.
Les photographies de nos produits ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de TANISA en cas d’erreurs.

5. Disponibilité

En cas d’indisponibilité temporaire, la société TANISA SAS se réserve une durée d’une semaine supplémentaire pour le traitement de la commande. En cas d’indisponibilité définitive de produit après passation de sa commande, l’acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture. L’acheteur aura alors une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l’annulation ou l’échange de sa commande en contactant notre service client par e-mail via le formulaire de contact.

Passé ce délai et si aucune demande n’était constatée de sa part, la commande sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés.

6. Livraison

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La participation aux frais de port s’entend TTC. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les délais de livraison indiqués ne peuvent être garantis, ils sont présents à titre informatifs, non contractuels.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 10 jours. Attention cet avis peut s’être glissé dans vos publicités aussi n’hésitez pas à vous rendre à votre bureau de Poste avec votre n de collissimo qui vous a été envoyé par email le jour de l’expédition de votre commande pour récupérer votre colis.

Aucune réclamation concernant la non réception d’un colis ne sera acceptée par nos services au-delà d’un mois après expédition. Attention, aucune contestation de livraison en retard concernant un colis ne donnera lieu à une indemnisation de TANISA.
En cas de colis perdu, aucune indemnisation ne pourra être consentie avant résultat d’une enquête par le transporteur.
Passé un délai de 30 jours, à compter de la date d’expédition de votre commande, aucune réclamation ne sera acceptée.

7. Colis détérioré

ASSURANCE SÉRÉNITÉ: Aucune réclamation ne sera acceptée sans la souscription de l’assurance Sérénité en cas de dommage (casse, fuite, perte…) ou vol de colis. Des photos du colis et des produits abîmés vous seront demandés. Il est nécessaire que le numéro du colis figure sur ces clichés montrant le mauvais état du Colissimo (photographie du contenu et de l’emballage).
Si votre colis vous est remis directement dans votre boite aux lettres ou par votre facteur et est malheureusement abîmé: il faut impérativement vous rendre dans votre bureau de poste afin de leur demander un constat de détérioration sans l’ouvrir. Si celui-ci n’est pas demandé le jour même de votre livraison, la poste refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d’indemnisation.

Les retours sous le motif NPAI
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N’habite Pas à l’Adresse Indiquée.

Traitement d’un retour NPAI
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis par TANISA. Vous pourrez ensuite repasser votre commande.

Les retours sous le motif « non réclamé »
Ce sont les colis qui n’ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis. (10 jours).

Traitement d’un retour sous le motif « non réclamé »
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Vous pourrez ensuite repasser votre commande.

Le délai annoncé par le transporteur est donné à titre indicatif et ne saurait être tenu pour acquis. Aucune réclamation ne sera acceptée dans le cas d’un dépassement du délai annoncé. Colissimo s’efforce d’assurer la livraison de votre colis dans le relais que vous avez sélectionné lors de la validation de votre commande.
Toutefois, en cas d’incapacité à livrer à l’endroit prévu, Colissimo se réserve le droit de d’effectuer la livraison sur un point relais à proximité.
Aucune réclamation ne saurait être acceptée dans ce cas.

Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail à contact@tanisa.fr. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

8. Paiement

Vous pourrez régler vos achats par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, Mastercard).

Tout retard de paiement, dès l’échéance contractuelle, entrainera l’application de l’article L441-6 du code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 € deviendra exigible de plein droit ainsi que les frais complémentaires de recouvrement sans aucune formalité préalable. En outre, il sera réclamé au titre des intérêts une pénalité égale au taux de la BCE majoré de 10 points ».

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Après confirmation du paiement par notre centre de paiement, votre compte bancaire sera débité à l’issue d’un délai maximum de 4 jours suivant la date de la commande.

9. Paiement sécurisé

Les transactions effectuées sur ce site sont sécurisées par la plateforme de paiement en ligne STRIPE. STRIPE est un opérateur monétique international reconnu dans le milieu bancaire. STRIPE a son siège social à San Francisco et possède des bureaux à Dublin, Londres, Paris, Singapour, Tokyo…

Votre commande sera enregistrée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d’expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle-ci dans les champs prévus à cet effet.

STRIPE vous assure la sécurité optimale de vos données grâce à sa certification PCI DSS et l’utilisation du protocole TLS qui crypte toutes les informations liées à votre paiement. A aucun moment, vos coordonnées bancaires apparaissent en claire ou sont remises aux commerçants.

Les informations collectées comprennent: les informations liées au mode de paiement (numéro de la carte de paiement ou informations sur le compte bancaire, par exemple), le montant de l’achat, la date d’achat et le mode de paiement.

Dans le cadre de leurs activités de surveillance, prévention et détection des fraudes, STRIPE est également susceptibles de recevoir des Données à caractère personnel vous concernant provenant de leurs partenaires commerciaux, prestataires de services financiers, services de vérification d’identité et de sources accessibles au public (par exemple, nom, adresse, numéro de téléphone, pays de résidence), afin de leur permettre de confirmer votre identité et d’éviter les fraudes. Leurs services de surveillance, prévention et détection des fraudes peuvent utiliser des technologies leur permettant d’évaluer le risque associé à une demande de transaction effectuée depuis notre site Web.

Depuis votre panier jusqu’à la confirmation de votre paiement, un cadenas dans la barre d’adresse vous indique que la transaction est sécurisée par le protocole « HTTPS » et que l’identité du site est validée par un certificat « SSL ».

L’achat en ligne est sécurisé par notre plateforme de paiement, STRIPE, par un système 3D SECURE. 3D SECURE est un programme créé par les émetteurs internationaux VISA (Verified by Visa) et MASTERCARD (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements par carte sur Internet.

Les données STRIPE sont hébergées aux Etats-Unis. La réglementation européenne n’impose pas de stocker les données de personnes physiques identifiables européennes au sein de l’Union Européenne. Cependant, lorsque des informations sont transférées vers un pays situé hors de l’Union Européenne et n’offrant pas le même niveau de protection que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), des mécanismes de transferts internationaux appropriés doivent être mis en place pour garantir la protection de ces données.

STRIPE bénéficie du Bouclier de Protection des Données UE-USA et Suisse-USA pour cette raison précise. Par ailleurs, STRIPE a mis en place des mesures additionnelles par rapport à ces transferts internationaux, qui garantissent un standard de conformité plus élevé que le requiert la régulation, et assure la sécurité des données des personnes physiques identifiables Européennes et Suisses traitées aux Etats-Unis.

STRIPE vous donne plus de précisions sur le sujet sur leur site :   https://stripe.com/fr/privacy#translation . Le statut de leur certification est lui consultable sur https://www.privacyshield.gov

10. Satisfait(e) ou remboursé(e)

Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour à partir de la rubrique « contact » du site tanisa.fr.

Un « Bon de retour » vous sera envoyé par email. A réception de cet email, il vous suffira d’imprimer le bon de retour, de le coller sur le colis et de retourner ce dernier par la Poste ou à votre point relais le plus proche.

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de la commande (conformément aux lois issues du code de la consommation (article L 121-21) pour retourner tout produit qui ne conviendrait pas dans son emballage d’origine et non ouvert (hors produits reçus en cadeaux)). Ce délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

TANISA remboursera alors en avoir le produit retourné ou par remboursement direct en fonction du mode de paiement utilisé par le Client lors de sa commande. Les frais de port retour sont à la charge du client.

En cas d’échange, si le client souhaite passer une nouvelle commande, les frais de port seront à sa charge.

En revanche, nous ne pourrons reprendre:
– les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis par le client
– les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d’origine (si présent)
– les motifs d’allergie ou d’insatisfaction sur l’odeur du produit ne seront pas valables pour reprise, échange et ou remboursement de produit
– les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (ni commande, nom, prénom, adresse, ni de téléphone), éléments qui seront à écrire sur papier libre en accompagnement du ou des produits retournés.

Dès le traitement de votre retour, nous vous enverrons un e-mail ou vous téléphonerons vous informant du montant de votre avoir.

Passé un délai de 30 jours, à compter de la date d’expédition de votre commande, aucune réclamation ne sera acceptée.

11. Droit applicable des litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de Lyon est seul compétent. La société TANISA SAS ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société TANISA SAS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas la société TANISA SAS ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Concernant notre programme de Parrainage:
Toute tentative de triche dans le but d’acquérir des points de fidélité de façon détournée, multiplication abusive de compte sous des noms comportant une orthographe différente, fera l’objet d’une plainte devant le Procureur de la République et se verra facturer des frais d’ouverture de dossier de litige de 150€. Toutes commandes passées avec des points acquis frauduleusement se verront refacturées au tarif en vigueur à date de commande, sans aucune réduction.

12. Informations nominatives

TANISA SAS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d’en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l’adresse e-mail, nom, prénom et adresse.

13. Protection des données personnelles

TANISA applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d’une commande passée sur notre site Internet. Vous pouvez consultez la politique TANISA de protection des données sur le lien suivant

Transmission des données personnelles à des tiers
Les Données Personnelles recueillies lors de votre inscription pour la newsletter, les enchères, la création et le dépôt de commentaires rédigés, (photographies et vidéos comprises) sont utilisées aux fins de permettre au TANISA d’en identifier les auteurs. Sauf autorisation expresse de votre part recueillie sur le Site, vos Données Personnelles ne sont pas transmises à des tiers par TANISA.

Droit d’accès et de rectification des données transmises
Comme prévu par l’article 34 de la loi  » Informatique et Libertés  » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pourrez l’exercer en nous contactant à TANISA, 63 rue André Bollier, 69007 Lyon ou par email via le formulaire de contact.

Déclaration à la CNIL
La collecte et le traitement automatisé d’informations personnelles et nominatives et les destinataires de ces informations ont été définis, déclarés et autorisés par la CNIL.
Déclaration n° 1137305

Désinscription
Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment soit en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails ou en vous rendant sur votre compte client en cliquant ici.

Au-delà des obligations légales, TANISA s’engage sur les règles déontologiques suivantes:

Les cookies
Des fichiers de cookies sont inscrits dans la mémoire de votre navigateur. Leur durée de vie est permanente. Ils contiennent un identifiant unique par navigateur. Ils constituent l’historique des visites sur notre site et sur chacune de ses pages. Vous avez toujours la possibilité de paramétrer votre navigateur afin de refuser ces cookies sans altérer pour autant votre navigation sur notre site.

Utilisation des e-mails Dès lors que vous passez une commande sur notre site vous nous communiquez vos coordonnées e-mail qui sont utilisées pour le suivi de votre commande. Ces coordonnées sont également utilisées pour vous envoyer nos bulletins d’informations sur nos produits. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations de la part du TANISA, nous vous donnons toujours la possibilité sur le lien présent dans les e-mails de vous désabonner de cette liste de diffusion.

14. TANISA BOX

Découverte Libre: 1 mois
La personne qui ne désire pas être abonnée peut faire le choix de payer chaque mois une TANISABOX mais sans formule d’abonnement.

Abonnement 3, 6 ou 12 mois:
L’abonné ayant souscrit à l’offre 3 mois, 6 mois ou 12 mois ne pourra suspendre son abonnement sauf pour le motif suivant:
Absence du territoire couvert par l’offre TANISABOX durant une période supérieure à 2 mois. L’abonné devra adresser sa demande de résiliation directement au service client TANISA par une lettre recommandée avec accusé de réception, qui validera ou non la demande, suite à l’envoi des justificatifs à fournir. Un justificatif vous sera demandé pour rendre la résiliation effective. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours suivant la date de réception et acceptation de la lettre recommandée. Le remboursement se fera au prorata des box restantes.

Rétractation possible:
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception d’une TANISABOX, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Les frais de retour restent à la charge du Client. Seules les TANISABOX retournées dans les délais et en parfait état pourront être remboursées. Toute TANISABOX retournée notamment sans la présence d’un des produits qu’elle contient, ou endommagées ne feront l’objet d’aucune reprise ni d’aucun remboursement.

Les TANISABOX devront être retournées à l’adresse suivante:
TANISA – Service Client
63 rue André Bolier

69007 LYON
France

Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées déduction faite des frais de retour au plus tard dans les 30 jours à compter de la réception de la TANISABOX en parfait état.

15. Points Fidélité

Les Points de fidélité peuvent être accumulés jusqu’à ce que vous décidiez de les utiliser et expirent au bout d’un an à compter de leur acquisition.
A défaut de commande depuis plus de 12 mois, la totalité des points fidélité est perdue.

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