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Mentions légales

1. Objet du site

Le site internet www.tanisa.fr est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il permet de proposer à la vente des produits cosmétiques et des accessoires beauté à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site.

2. Conditions d’utilisation

Editeur : Le site www.tanisa.fr est produit par la société ISQUARECUBE avec le nom d’enseigne TANISA, SAS au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 847 805 314, dont le siège social est situé au : 6 rue d’Armaillé 75017 PARIS.

Toute correspondance est à adresser au
6 rue d’Armaillé
75017 PARIS

Site hébergé par

WB2 – SARL DDLX

151 rue des chênes verts

34160 Boisseron.

En conséquence, TANISA décline toute responsabilité :
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3. Protection des données personnelles

Seules sont récoltées et conservées les données nécessaires à la réalisation d’une livraison, d’une identification ou d’une communication ciblée consentie par le contact auparavant. Le contact a accès à ces informations, peut les modifier, les exporter, et les supprimer. Il peut exporter et conserver ses données privées et transactionnelles. Pour un client, l’ensemble est accessible via son compte client web. Pour un prospect, via un lien présent sur toute communication.

TANISA s’engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l’internaute, qu’il serait amené à transmettre à TANISA pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant, qu’il peut exercer ou obtenir communication des informations le concernant en s’adressant à:

TANISA
Service clients
6 rue d’Armaillé
75017 PARIS
ou par mail : contact@tanisa.fr

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Tout envoi commercial est assujetti à un consentement du contact. Sont gardés comme preuve de consentement :

Les supports et sources du consentement donné
La date et heure de la demande d’inscription
La date et heure de l’envoi de la demande de confirmation d’inscription
La date et heure de la confirmation d’inscription, consentement formalisé à cet instant au travers d’une mécanique double-optin
La date et heure de chaque modification du consentement
Aucune information n’est conservée sans consentement. Aucune information n’est récoltée ou communiquée au travers d’achat, de vente, d’échange ou de location de base, ni par le recours à un broker.

Les actions comportementales et transactionnelles peuvent être enregistrées et analysées. Elles sont anonymisées. Elles sont utilisées uniquement à des fins d’analyse trafic, de compréhension client et de recommandations produits.

4. Liens

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où TANISA ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, TANISA ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, TANISA ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

5. Crédit Photo

Les photos qui illustrent le site TANISA sont de Marie Brion.

6. Droits de propriété TANISA

Le site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de TANISA, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant aux logiciels. De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au site par un autre moyen que l’interface qui vous est fournie par TANISA à cet effet.

Il est rappelé que TANISA SAS est propriétaire de la marque TANISA, laquelle est régulièrement déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). L’internaute reconnaît les droits exclusifs de celle-ci sur sa marque TANISA et s’interdit d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de TANISA. La société se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

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